Conditions generales de vente
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.lesourceur.fr.
Le site web LE SOURCEUR propose au Client la vente de Huiles essentielles.
Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle.
Si tel devait être le cas, SARL BEHAVE attire particulièrement l'attention du Client sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées notamment aux articles 12 et 15 ci-après présentés.
Toute passation de commande sur le site LE SOURCEUR suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.
SARL BEHAVE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. SARL BEHAVE conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
Article 2 - PRIX
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site LE SOURCEUR sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais de traitement et d'expédition sont ci-après consultables.
SARL BEHAVE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits demeurent la propriété de SARL BEHAVE jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.
Article 3 - COMMANDE ET VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Les commandes sont effectuées sur le site internet LE SOURCEUR.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet LE SOURCEUR.
La case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut " signature électronique " et équivaut à une signature manuscrite.
Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL BEHAVE sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance.
Une facture numérique sera envoyée au Client dès la délivrance de la commande.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
En application de l'article 1127-2 du Code civil, Le client pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d'un récapitulatif affichant le prix total, les frais de livraison et pourra modifier son panier ou son adresse de livraison avant la confirmation définitive de la commande.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 4 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.
Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par Prestashop.
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, sauf si :
- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les garanties ont été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant de vos informations :
- Soit le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
- Soit le ou les destinataires adhèrent aux principes du " Privacy Shield " ;
- Soit le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ou la CNIL, règles d'entreprises contraignantes validées par la CNIL, code de conduite approuvé par la CNIL ou certification délivrée par un organisme de certification agrée).
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il est est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).
Article 5 - DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande conformément à l'article L. 216-3 du Code de la consommation.
Article 6 - PAIEMENT
Au comptant au jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte ou virement bancaire.
Le virement bancaire doit être adressé au relevé d'identité bancaire suivant :
Banque : BNP PARIBAS – NANTES · 8 rue Lafayette · 44000 Nantes · France
IBAN : FR76 3000 4002 8300 0104 8634 873
BIC : BNPAFRPPNAN
La commande ne sera considérée comme acceptée par le vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques.
En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par le vendeur, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.
En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.
Article 7 - LIVRAISON / DÉLIVRANCE
La livraison s'effectue par voie postale, en fonction du poids, de la quantité et de la taille des produits commandés. Le frais d’envoi correspondant à la livraison s'affichent après la sélection de la commande et avant la validation de la commande.
Le Client choisit parmi les modes d'expédition spécifiés ci-après.
Pour les livraisons en France métropolitaine et Monaco :
Chronospost 18, livraison à domicile en 24h
Colissimo, livraison à domicile en 48h avec ou sans signature
Mondial Relay, livraison en dépôt relai en 3 jours
Pour les envois vers les destinations internationales :
Chronopost international, livraison à domicile en 2-3 jours selon la situation géographique
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du paquet et de la taille des articles. Ils sont affichés automatiquement sur notre site avant validation de la commande.
Les frais de livraison sont gratuits en France Métropolitaine à partir de 79€ de commande, à condition que le Client choisisse d’être livré par le service Colissimo ou Mondial Relay. Ils sont également offerts dans toute l'Union Européenne à partir de 119€ d'achat
Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres aux normes afin de lui éviter la perte, le vol ou la détérioration des petits colis.
L'attention du client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (ascenseur, code d'accès...).
Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande.
En cas de défauts apparents ou d'absence de notice d'emploi et d'entretien, l'acheteur a intérêt à les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de l'enlèvement, de la livraison ou de la mise en service.
Enlèvement dans un Point relais : Les produits peuvent être enlevés en Point Relais, uniquement si le Client a sélectionné ce choix lors de la passation de sa commande. Le Point Relais le plus proche de l'adresse de livraison sera annoncé lors de la prise de commande.
Les délais s'entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France métropolitaine.
Les délais de livraison et d'enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par le vendeur, laquelle acceptation sera formalisée par l'envoi d'un message électronique à l'attention du Client l'informant notamment de l'état de sa commande en cours de préparation.
En cas d'articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Le délai maximum de livraison est de 7 jours ouvrés en France métropolitaine, à Monaco ainsi que dans l’Union Européenne. Il est de 14 jours ouvrés pour les envois vers les destinations internationales.
En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. Le vendeur informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande ou non.
Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d'annulation conformément à l'article L. 216-3 du Code de la consommation.
Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, le vendeur procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 14 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine. SARL Behave attire l’attention du Client sur le fait qu’il ne procèdera au remboursement que dans le cas où les produits demeureraient clos et non ouverts.
En cas d'absence du Client lors de la livraison d'un colis ce dernier devra contacter directement le transporteur pour fixer un autre rendez-vous ou choisir de nouvelles modalités de livraison avec ledit transporteur.
En cas de conflit entre le transporteur et le Client, la responsabilité de SARL Behave ne saurait être engagée.
Article 8 - CONFORMITÉ
Hors le cas de la garantie légale de conformité traitée en article 12 ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison.
En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.
En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.
Le Client doit également confirmer les réserves au service après-vente du site r7.lesourceur.com à l’adresse : commande@r7.lesourceur.com ou par courrier postal en contactant le service après-vente, Le Sourceur, 73 quai de la Fosse, 44100 Nantes, dans un délai de 48h à compter la réception du produit.
Si le Client n'a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d'un délai de 3 jours suivant la réception pour notifier ses réserves.
Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.
Le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client.
En cas de demande d'échange par le client, la procédure établie en article 9 ci-après doit être dûment respectée, et le service après-vente lui communiquera la procédure à suivre.
Dans tous les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires...). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par le vendeur.
Article 9 - RÉTRACTATION
Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
Le vendeur accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.
Exceptions
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut prétendre exercer son droit de rétractation lorsque les produits ont été descellés par lui après la livraison et que leur retour entrainerait des risques pour l'hygiène et la protection de la santé. La rétractation est aussi exclue si, après la livraison, le Client a mélangé de manière indissociable les produits avec d'autres produits de telle sorte qu'il est impossible de retourner les produits dans l'état auquel ils ont été livrés.
Modalités de retour des articles
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article, les frais de retour étant à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer son article à l'adresse suivante :
LE SOURCEUR, 73 quai de la Fosse, 44100 NANTES
Pour les articles qui ne peuvent être retournés par la Poste en raison de leur nature (article de plus de 30 kg), l’acheteur pourra effectuer le retour auprès d’un transporteur de son choix. Le montant des frais de retour sera à la charge du Client.
De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre.
Remboursement
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.
Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.
Toutefois, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par le vendeur en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Client doit manipuler et inspecter l'article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.
Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-27 du Code de la consommation l'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.
Article 10 - SÉCURISATION
Les pages de paiement PayGreen sont toutes sécurisées avec un protocole :
- SSL 128 bit SHA2 (url préfixées de https)
- Système 3D-Secure
- Système anti-fraude permet l’activation de l’envoi de SMS aux clients lors de son premier paiement, à partir d’un certain montant ou sur l’ensemble des transactions réalisées sur la boutique
- Sécurité des transferts de fonds : PayGreen est agent de paiement des groupes Payline et S-Money qui assurent la sécurité des données bancaires qui transitent via PayGreen et acheminent les fonds directement sur les comptes bancaires concernés.
Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site LE SOURCEUR sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Article 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
À défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Article 13 - RESPONSABILITÉ
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
Article 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillies par le site LE SOURCEUR auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties.
Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités du vendeur, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition prévu à l'article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le site LE SOURCEUR, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message électronique à www.lesourceur.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : LE SOURCEUR, 73 quai de la Fosse, 44100 Nantes.
Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.